Plan prévention risques miniers

Par décision du tribunal administratif de Lyon du 4 février 2021 avec effet différé au 4 février 2023, le PPRM de la vallée de l’Ondaine approuvé le 11 juillet 2018 a été annulé.

Pour prévenir les risques tout en permettant une urbanisation maîtrisée, Madame la Préfète a décidé d’engager une démarche d’élaboration d’un nouveau PPRM, prenant en compte le jugement du tribunal administratif.

La première étape de cette nouvelle procédure du PPRM est la mise à jour des aléas miniers qui a fait l’objet d’un porter-à-connaissance notifié le 24 juin 2022 aux 9 communes concernées (Firminy, Fraisses, La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, St Genest-Lerpt, St Paul en Cornillon, St Étienne enclave de St Victor et Unieux). Cette nouvelle étude d’aléas qui doit être prise en compte lors de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme, et lors de la délivrance d’autorisation d’urbanisme.

Depuis le 5 février 2023, seuls les éléments du porter-à-connaissance s’appliquent dans l’attente de l’approbation du nouveau PPRM. Les éléments réglementaires sont accessibles sous la rubrique nouvelle procédure d’élaboration du PPRM Ondaine.