Foire aux questions

Tout citoyen de nationalité française âgé de 16 ans, garçon ou fille, doit se faire recenser à la mairie dès son mois d’anniversaire.

Comment se faire recenser ?
Présentez-vous à la mairie : Bureau des élections – affaires militaires
Tél. : 04.77.50.51.83

Les documents à fournir
Munissez-vous :

• d’une pièce d’identité
• du livret de famille
• du certificat de nationalité si vous êtes naturalisé(e).

Lors de votre recensement, une attestation vous sera remise. Gardez-la bien précieusement.

Appel de préparation à la défense
Il s’agit d’une journée obligatoire, à laquelle vous devez participer avant 19 ans. Vous ferez alors connaissance avec l’institution militaire. A l’issue de cette journée, un certificat de participation vous sera remis. Les données du recensement serviront à l’INSEE pour l’inscription automatique sur les listes électorales.

Certificat et attestation de recensement
Conservez-les absolument. Ces deux documents vous seront indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire …)

Les chiens dangereux doivent être déclarés en mairie.

Munissez-vous de :

• une photocopie de la carte d’identité du propriétaire de l’animal
• une copie du certificat d’immatriculation (tatouage) de l’animal
• une copie de l’extrait du livre généalogique s’il y a lieu
• une copie du certificat de vaccination antirabique
• une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité
• un certificat vétérinaire de stérilisation de l’animal(pour les chiens d’attaque)

Quels sont les chiens concernés ?

• Les chiens d’attaque (1re catégorie) :
  chiens sans pedigree assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Mastiff ou Tosa sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, désignés souvent comme ” Pit-bull “.

• Les chiens de garde et de défense (2e catégorie) :
  chiens de race Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Rottweiler, Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler sans être inscrits dans un livre généalogique reconnu.

• La circulation des chiens dangereux :
  les chiens d’attaque sont interdits dans les transports en commun, lieux publics et ouverts au public. Sur la voie publique, ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Ils ne peuvent pas stationner dans les halls d’immeubles.
  Les chiens de défense doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique, dans les lieux publics et ouverts au public, dans les transports en commun et les parties communes d’immeuble.

Les séances des Conseils municipaux sont publiques. Durant la séance, le public ne doit pas circuler et doit garder le silence : toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.

Le Maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. D’ordinaire le Conseil municipal de Saint Genest Lerpt se réunit 10 fois par an. Ses réunions ont lieu en principe le mercredi à 20h ou 20h30.

L’ordre du jour du Conseil municipal est consultable 7 jours avant la séance du Conseil municipal sur le site Internet de la commune ou sur les panneaux d’affichage extérieur de la mairie ou de la mairie annexe.

Le compte-rendu comprenant l’objet, un résumé des délibérations et les résultats des votes est affiché dans les 8 jours suivant la séance du Conseil municipal.
Il est également consultable sur ce site Internet, dans la rubrique compte-rendus et/ou actualités. Par ailleurs, un recueil des actes administratifs comprenant les délibérations à caractère réglementaire, ainsi que les arrêtés municipaux à caractère réglementaire est établi chaque trimestre. Ce recueil est consultable à l’accueil de la mairie.

La carte électorale seule ne suffit pas dans les communes de plus de 5 000 habitants.
Vous devez vous munir également d’une pièce d’identité. En cas de perte, il est recommandé d’informer votre mairie et, en cas de vol ou de perte et de prévenir votre commissariat de police ou votre brigade de gendarmerie, en particulier pour prévenir toute utilisation frauduleuse.

Il n’est pas délivré de duplicata (de double) de la carte électorale. Vous pouvez demander à la mairie dont dépend votre bureau de vote une attestation d’inscription sur les listes électorales.
La carte est valide jusqu’à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les trois ans. Elle est valable pour l’ensemble des scrutins.

Un reçu vous est remis lorsque vous avez déposé votre demande d’inscription sur les listes électorales.
En cas d’inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez pas de notification. Votre carte sera envoyée à votre domicile en temps utile pour pouvoir voter. En application de l’Article R25 du code électoral, cette distribution devra être achevée 3 jours avant le scrutin.

Arrêté préfectoral 2000/074

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse, tronçonneuse, perceuse, rabotteuse ou scie mécanique peuvent être effectués :

• les jours ouvrés de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Principe
Nul n’a le droit d’importuner ses voisins de jour comme de nuit.
Les auteurs de bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage peuvent être poursuivis et condamnés (contravention) au versement d’une amende et éventuellement de dommages et intérêts.
La nuit (de 22 heures à 7 heures), il s’agit de tapage nocturne, sanctionné par le code pénal.

Origine des bruits du voisinage
Les bruits de voisinage peuvent avoir plusieurs origines :

• le comportement des occupants des logements ou maisons
• l’insuffisante isolation acoustique du bâtiment

Nature des bruits
Il s’agit notamment des bruits suivants :

• télévision, chaîne hi-fi, conversation bruyante
• tondeuses à gazon
• appareils électroménagers
• aboiements intempestifs et répétés…

Ces bruits peuvent être gênants et sont considérés comme anormaux quand ils durent longtemps, qu’ils sont très forts ou quand ils se répètent fréquemment.

Recours possible
En l’absence de règlement amiable (l’aide d’un médiateur fait partie des recours amiables), il existe deux recours possibles :

• le recours à la procédure pénale. Le tribunal pénal peut alors infliger une amende à l’auteur du bruit et d’octroyer des dommages et intérêts à la victime constituée partie civile
• le recours à la procédure civile. Le tribunal civil peut alors ordonner la cessation du trouble et le versement de dommages et intérêts

La nuisance sonore doit être constatée par la police ou la gendarmerie sur demande du plaignant lorsqu’elle est excessive et un procès verbal (PV) de constat d’infraction est alors dressé.
Le PV est transmis au procureur de la République. Toutefois, en l’absence de PV, il est possible de porter plainte directement auprès du procureur de la République contre le voisin. L’auteur de la plainte doit alors déposer un dossier dans lequel il indiquera son identité, les faits reprochés, le lieu de l’infraction et éventuellement le compléter par des preuves. Si l’affaire est classée sans suite, l’auteur de la plainte peut également saisir les tribunaux civils d’une demande de dommages et intérêts.

L’entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d’hygiène. Mais les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants que si les habitants remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt général. L’arrêté municipal du 13 novembre 2015 définit les obligations de chacun.

• Voir l’arrêté municipal (PDF – 530.9 ko)

Vous devez faire une demande écrite en mairie ou par courriel, 15 jours au moins avant la date du déménagement, en précisant le lieu, la date et la durée des opérations.
Le Maire prend alors un arrêté municipal temporaire.