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Formulaire
Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de rédiger les statuts d'une fondation, avec conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique.
À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Agenda
04
septembre
-
26
novembre
Médiathèque l’&sperluette,
27 bis rue de la République
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France
+ Google MapSaint-Genest-Lerpt, 42530 France
22
septembre
Eglise de saint-Genest-Lerpt,
Place de l'église
Saint-Genest-Lerpt, Sélectionner un État : 42530 France
+ Google MapSaint-Genest-Lerpt, Sélectionner un État : 42530 France
27
septembre
salle Louis Richard,
Boulevard du Minois
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France
+ Google MapSaint-Genest-Lerpt, 42530 France
28
septembre
Médiathèque l’&sperluette,
27 bis rue de la République
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France
+ Google MapSaint-Genest-Lerpt, 42530 France
30
septembre
-
05
octobre
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