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Formulaire
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.
Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Agenda
04
septembre
-
26
novembre
Médiathèque l’&sperluette,
27 bis rue de la République
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France
+ Google MapSaint-Genest-Lerpt, 42530 France
22
septembre
Eglise de saint-Genest-Lerpt,
Place de l'église
Saint-Genest-Lerpt, Sélectionner un État : 42530 France
+ Google MapSaint-Genest-Lerpt, Sélectionner un État : 42530 France
27
septembre
salle Louis Richard,
Boulevard du Minois
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France
+ Google MapSaint-Genest-Lerpt, 42530 France
28
septembre
Médiathèque l’&sperluette,
27 bis rue de la République
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France
+ Google MapSaint-Genest-Lerpt, 42530 France
30
septembre
-
05
octobre
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