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Formulaire
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle.
La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
Accès à la notice 50425.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Agenda
04
septembre
-
26
novembre
Médiathèque l’&sperluette,
27 bis rue de la République
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France
+ Google MapSaint-Genest-Lerpt, 42530 France
22
septembre
Eglise de saint-Genest-Lerpt,
Place de l'église
Saint-Genest-Lerpt, Sélectionner un État : 42530 France
+ Google MapSaint-Genest-Lerpt, Sélectionner un État : 42530 France
27
septembre
salle Louis Richard,
Boulevard du Minois
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France
+ Google MapSaint-Genest-Lerpt, 42530 France
28
septembre
Médiathèque l’&sperluette,
27 bis rue de la République
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France
+ Google MapSaint-Genest-Lerpt, 42530 France
30
septembre
-
05
octobre
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