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Appel public à la générosité par une association ou une fondation
Vérifié le 28/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité
Ministère chargé de la vie associative
Agenda
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France
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