Démarches administratives
Retrouvez toutes
les démarches en ligne
Cartes d’identité / Passeport
Inscription liste électorale
Recensement
Fiche pratique
Buvette ou bar tenu par une association
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'association, vous souhaitez tenir un bar ou une buvette mais vous vous posez des questions sur les règles à respecter en la matières. Nous vous donnons les informations utiles. Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Covid-19 : l'impact de la situation sanitaire sur le monde de la culture
Ministère chargé de la culture et de la communication
Agenda
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France
Saint-Genest-Lerpt, Sélectionner un État : 42530 France
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France
Saint-Genest-Lerpt, 42530 France
Suivez-nous !