Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Plan local d’urbanisme (PLU)

Plan prévention risques miniers

P.A.E.N.

Éclairage urbain
et Électricité

Risques naturels et
technologiques majeurs

PAEN

Éclairage urbain
et Électricité

Risques naturels et
technologiques majeurs

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est un document réglementaire qui fixe des obligations et interdictions liées aux dispositifs publicitaires, aux préenseignes et aux enseignes :

les dispositions générales, communes à l’ensemble du territoire et/ou
les règles différenciées en fonction des 6 zones de publicité définies selon la sensibilité des lieux à préserver.

Le RLPI de Saint-Étienne Métropole a été approuvé en conseil métropolitain le 28 septembre 2023.

Les artisans, commerçants et professionnels de l’affichage publicitaire doivent désormais se mettre en conformité dans un délai de 2 ans pour les publicités et pré-enseignes et dans un délai de 6 ans pour les enseignes.

En savoir plus sur le RLPI